Projet Cometha à Triel

ACTUALITE

Article Les Echos paru le 2 avril 2021 : "Yvelines : fortes oppositions locales à un projet de co-méthanisation"

PROJET COMETHA : NOTRE CONTRE-ANALYSE

Retour sur la réunion du 10 mars 2021 organisée par la ville de Triel-sur-Seine avec les représentants du Siaap et du Syctom et notre association Triel Environnement

En préambule à ce rapport, nous tenons à exprimer notre plaisir à avoir pu partager ce moment de rencontre la semaine dernière avec les équipes du SIAAP, du Syctom, et du Maire de Triel.

Cet échange, à l'initiative de Monsieur Aoun, fut une bonne occasion d'éclairer le public sur le projet. Nous le remercions, chaleureusement, pour l'invitation à y participer et remercions également le SIAAP et le Syctom de s'être prêtés à l'exercice. Nous avons vraiment apprécié la qualité des échanges.

A la suite de cette réunion, nous avons donc rédigé le compte-rendu suivant, en tenant compte des réponses obtenues sur place et lors de nos enquêtes sur le sujet et ses complexités.

I- La ZNIEFF (Zone Naturelle d’Interet Ecologique,Faunistique et Floristique)

La totalité du site du SIAAP est située en ZNIEFF de type 2 à proximité de l’étang cousin.

Lors de la création de l’usine de traitements des eaux usées des Grésillons, il a été nécessaire de mettre en place des mesures de compensation écologiques dédiées.

Face à la multiplicité des projets sur ce secteur, le préfet des Yvelines a décidé de la création d’une ZIE (zone d’intérêt écologique) de 24 hectares, comme mesure compensatoire mutualisée des projets SIAAP Grésillons, Écopôle Seine-Aval et l’exploitation de la carrières des 3 Cèdres.

Cette mesure compensatoire est encadrée par les arrêtés préfectoraux N°2015-DRIEE-053 et N°2015-DRIEE-054 prévoyant une fin des aménagements de la zone humide, au plus tard fin 2018.

Force est de constater que les prescriptions de ces arrêtés ne sont pas respectées, causant nécessairement des dommages irréversibles à la biodiversité.

A ce jour le SIAAP indique que c’est en cours, que cela devrait être fini très prochainement. Nous nous étonnons de ce délai : cet aménagement aurait dû être lancé en même temps que la construction du site, et il semble important de souligner le manque de réactivité à prendre en compte l’aspect environnemental.

Dans les décisions initiales de compensation, le SIAAP était responsable de l'aménagement et de l’entretien ; les compensations en cours, elles, seront entretenues ensuite par GPSEO, donc à la charge du contribuable.

Quand bien même la gestion de cette ZIE revient à la Communauté urbaine GPS&O, le SIAAP se devait de veiller à la mise en œuvre effective des mesures compensatoires nécessaires à la réalisation de son projet.

Il convient de relever que l’unité pilote Cométha jouxtera cette ZIE et que ces activités (trafic de véhicules, brûlage par torchère, construction de l’unité…) seront de nature à créer des perturbations importantes sur le milieu naturel environnant et tout particulièrement sur la zone d’intérêt écologique.

Le SIAAP indique avoir mené toutes les études environnementales mais admet que dans le cadre de l’examen au cas par cas, le projet se voit dispensé d’évaluation environnementale par le Préfet.

Le SIAAP indique avoir réalisé toutes les études environnementales sans les détailler. Aussi nous souhaiterions que les études réalisées puissent nous être communiquées et particulièrement les « inventaires faune/flore quatre saisons », qui selon Monsieur Labedan, ont également été réalisés.

Compte-tenu des process expérimentaux qui seront développés sur le site et dans la mesure où ceux-ci excèdent bien largement la simple activité de méthanisation (gazéification par pyrolyse et méthanation seront également expérimentées), nous suggérons du SIAAP qu’il sollicite du Préfet un basculement de la procédure d’enregistrement ICPE vers celle de l’autorisation. Cette possibilité est expressément prévue par le Code de l’Environnement et permettrait non seulement une meilleure évaluation des impacts du projet, mais également davantage de transparence et une participation du public plus adaptée.

Pour les études d'impacts et de risques, il en va de même : on nous assure que cela a été fait. Nous aimerions là encore qu'une communication soit faite sur leurs contenus pour s'assurer que tout a été conduit de façon pertinente et objective. La plus grande transparence est nécessaire à ce niveau là, étant donné le cumul d'activités et la sensibilité du milieu naturel.

La gestion dégradée de plusieurs usines du SIAAP et les accidents récurrents (incendies à Achères et Valenton), cumulés aux nombreuses mises en demeure du Préfet sur des points de sécurité de ces sites SEVESO, nous obligent à la plus grande vigilance et en particulier pour ce qui concerne un site expérimental, comme celui de Cométha.

Situation du projet en zone d’écoulement des alluvions de la Seine, biodiversité importante, impact du cumul d'activités, risques industriels, etc, sont autant d'éléments qui doivent nous interroger sur la pertinence du site retenu et invitent à la plus grande prudence. Et cela constitue le plus important frein à la réalisation de ce projet.

II- Implantation

Il apparaît sur la carte du SIGES que le projet Cométha sera situé sur une zone d’écoulement des alluvions de la Seine avale, avec un risque accru de dispersion de pollutions dans la nappe alluviale. Or selon Article 6 de l’arrêté du 12 août 2010 :

« Sans préjudice des règlements d'urbanisme, les lieux d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les dispositions suivantes :

- ils ne sont pas situés dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ;

- ils sont distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ; la distance de 35 mètres des rivages et des berges des cours d'eau peut toutefois

être réduite en cas de transport par voie d’eau »

Le projet Cométha, de par sa situation, semble donc présenter des risques évidents de dispersion de pollutions dans la nappe alluviale en cas d’incident ou d’accident. D’autant que les process expérimentaux sont difficiles à évaluer.

III- Concernant les possibles nuisances notamment olfactives

Le projet inclut 3 relevés par an, nous émettons des réserves sur ce chiffre qui nous paraît bien insuffisant.

Il convient de s'inspirer de leur partenaire du SMET71, d'où provient une partie des intrants, qui, eux, effectuent des mesures mensuelles, tiennent des registres publics des signalements des habitants, proposent même des formation de "Nez" aux habitants pour aider à être juges pertinents de ces nuisances. Il convient que les mesures soient assurées par un organisme indépendant, de façon très régulière.

Il est de leur responsabilité d'agir en ce sens, étant à l'origine de ces éventuelles nuisances.

Par ailleurs nous estimons nécessaire que les analyses soient réalisées par un organisme indépendant, qui ne soit pas choisi par le SIAAP. En ce sens la mairie de Triel, si elle venait à accepter les risques de cette installation, pourrait assurer la sélection des organismes en charge de ces analyses.

Il y a des nuisances avec l'activité actuelle du site, et si cela représente peu de signalements auprès de leurs services, cela n'est pas forcement représentatif. Quelle communication est faite auprès des habitants, savent-ils réellement auprès de qui, à quelles coordonnées s'adresser en cas de nuisances ?

Si le SIAAP indique que les quantités traitées par l'unité pilote seront faibles et principalement contenues dans un bâtiment dont l'air serait filtré, il n’en demeure pas moins que les informations communiquées sur la nature exacte des intrants et tout particulièrement sur les taux d’humidité de la fraction organique résiduelle ne sont pas détaillées.

Concernant les procédés mis en œuvre, ils sont expérimentaux, ce qui semble justifier pour le SIAAP de rester discret sur ceux-ci. Pour les nuisances résultant de ces expériences, là-encore il semble ne pas falloir s’inquiéter, puisque le SIAAP affirme que les nuisances seront réduites. Mais dans quelle mesure ? Sur ce point le SIAAP n’apporte que des informations imprécises et lacunaires.

Là encore il est nécessaire d'avoir accès très concrètement aux résultats des études menées dans ce domaines et la réalité des processus mis en place pour en tenir compte.

IV- La nature des intrants, sortants et techniques mises en oeuvre

A notre étonnement concernant l'origine de la Fraction Organique Résiduelle (FOR) qui sera acheminée depuis un site partenaire de Saone et Loire ( Chagny, SMET71).

Le « jus » d’ordures ménagères sera produit selon un procédé dit TMB (Traitement Mécano-biologique) très largement critiqué pour ses performances, même si le SIAAP reconnaît que c'est un des motifs qui font qu'il n'y aura pas de retour au sol, ce procédé interroge sur la composition des gaz brûlés par torchère, ainsi que par celle des cendres et des eaux retraitées.

On nous dit que cela a été déjà établi en Phase 1 et pourtant dans les objectifs de Phase 2, l'étude des nuisances est mentionnée : cela laisse à penser donc que tout n'est pas maîtrisé à ce niveau-là, étant donné que les justes mélanges d'intrants ne sont pas établis, les nuisances réelles et ponctuelles selon les tests ne le sont donc pas non plus.

La méthanisation est une des briques technologiques employées par l’unité pilote. D’autres technologies y seront employées : déshydratation / séchage, gazéification, méthanation, récupération des nutriments. Elles sont relativement inédites dans les secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement des eaux usées.

Ces nombreux procédés montrent que nous ne sommes pas en présence d’une simple usine de méthanisation au sens de l’arrêté ministériel du 12 août 2010, mais véritablement sur un site d’expérimentation industriel étudiant divers procédés, et par conséquents où la vigilance est de rigueur et où le besoin d'avoir le maximum d'études concrètes est essentiel pour évaluer l'impact éventuel.

V- L’argument temporaire

Le SIAAP insiste sur le coté temporaire de l’installation : on nous dit que le site sera démonté, puis l'on tempère en insistant sur l'autorisation de 3 ans, et sur le fait que cela pourra faire l'objet d'une nouvelle autorisation si jamais ils décidaient d'autres expérimentations…

Pourtant, malgré ces affirmations le SIAAP semble se contredire sur ce point, puisque dans son propre dossier d’information, il est indiqué en page 12 :

« En outre, après la Phase 2, l’unité pilote de Seine Grésillons pourrait servir pour de nouveaux essais sur d’autres déchets solides et liquides, en partenariat avec les collectivités partenaires du Syctom et du SIAAP. »

De la même manière, cette fois-ci dans « L’écho circulaire » (Lettre professionnelle du recyclage et de l'économie circulaire), c’est Jacques Olivier en personne, Directeur Général du SIAAP, qui vient indiquer au sujet du projet Cométha :

« L’objectif est de les (unités pilotes) faire exister dans le temps, pour tester d'autres intrants ou d'autres procédés ».

De tels propos, ajoutés au montant de l’installation Cométha, nous obligent à considérer que cette unité pilote semble avoir vocation à perdurer dans le temps.

Dans une telle hypothèse, la boucle de Seine subira pour de nombreuses années les impacts et nuisances résultant inévitablement d’un tel site expérimental.

Par ailleurs, il ne semble pas être exclu aujourd’hui par le SIAAP, que si la phase 2 était concluante, la phase 3 consistant à la création d’une unité industrielle pourrait être réalisée sur le site des Grésillons.

Cela justifie une certaine prudence sur les propos tenus concernant l'avenir et le caractère temporaire de cette installation et des impacts des futures expérimentations.

VI- Au delà des techniques…

S’il n’est pas contesté que l’urgence environnementale exige de trouver des solutions adaptées à la gestion des déchets, celle-ci ne peut justifier toutes les dérives d’aménagement, la création de nuisances difficiles à anticiper et donc à réduire.

Notre territoire mérite d’être mieux valorisé, en compatibilité avec les orientations du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté urbaine GPS&O, qui souhaitent promouvoir le tourisme fluvial, cycliste… C’est une valorisation par ailleurs très attendue par les Triellois qui expriment de manière répétée leur désir d’espaces naturels et de loisirs verts.

Un développement outrancier des activités industrielles de traitement des déchets nous éloignerait malheureusement d’une telle valorisation et porterait durablement atteinte à l’image de nos communes.

Enfin, comment accepter l’installation d’un tel site expérimental, alors qu’une aire de grand passage d’une capacité de 200 caravanes sera bientôt construite à quelques centaines de mètres seulement du projet Cométha. Est-ce que parce que ces populations ne sont pas sédentarisées qu'il faut sacrifier leur cadre de vie en augmentant la possibilité de nuisances ?

L’aménagement de notre plaine doit se faire en cohérence, ce qui au vu des projets, n’est malheureusement pas le cas.

A Triel Environnement nous sommes conscients de l'enjeu de l'innovation dans le domaine de la gestion des déchets, mais :

-Ce projet est-il compatible avec la volonté du département et de GPS&O de faire de notre territoire un espace touristique, quid du trajet cycliste de la Seine à Vélo par exemple qui longe le site, si la biodiversité est impactée, si des nuisances sont perceptibles ?

-Qu’en sera-t-il du rattachement au parc naturel du Vexin entamé par la précédente municipalité ?

-Quid de l’aménagement de l'entrée de ville, qui a fait l'objet d'une concertation publique et où les Triellois ont fortement exprimé leur désir de loisirs verts, d'espaces naturels vivants ?

CONCLUSION

Notre association exprime une opposition ferme et motivée à l'implantation du projet Cométha, compte-tenu de l’absence d’évaluation environnementale, d'impacts, de risques, malgré la sensibilité du milieu et des activités cumulées inévitables que générerait ce site pilote.

Nous réclamons de vraies études publiques.

A Monsieur le Maire, nous adressons des appels forts à la vigilance.

Le projet n'est pas une fatalité.

Le SIAAP et Le Syctom ont porté des projets sur d'autres sites avant d'arriver à Triel, sur leur nouvelle usine de la Morée au Blanc-Menils par exemple, où une forte opposition et mobilisation des élus, de toutes les communes concernées, et de la population, ont été menées avec succès.

Il est important de faire remonter au Préfet les inquiétudes légitimes des habitants, la nécessité d'études complètes et abouties. Il faut contester la dispense de ces études, cela fait partie des pouvoirs délivrés au maire.

Eu égard à l’ensemble des éléments développés nous demandons à monsieur le Maire de Triel-sur-Seine de faire voter par le Conseil municipal une motion actant de la position de la ville.

Par ailleurs, un permis de construire ayant été déposé par le SIAAP le 25 janvier dernier, nous demandons à monsieur le Maire de réserver une suite défavorable à cette demande, comme le lui permet le Code de l’urbanisme.

Le projet en l'état ne nous paraît pas acceptable. Il faut qu'il soit mieux travaillé en amont de toute validation. Nous devons exiger transparence et sérieux, cela nous apparaît primordial à cette étape.

Les documents du Siaap :

-Dossier d'information

-Bilan de la mise à disposition des compléments à l'étude d'impact

-Décision de dispense d'étude environnementale

-Demande d'examen au cas par cas

-Siaap annexes

-Fiche usine des Grésillons

-Inventaire ZNIEFF

Autres informations :

-Le Syctom et le Siaap partenaires du projet Cometha

-Deux cours administratives d'appel confirment l'interdiction de construire de nouveaux TMB

-Les TMB dernière génération, des usines à produire du combustible 1/3 -Zero Waste France